Divorce dans le monde : 1re partie
Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
VIE FAMILIALE
Bataille des allocs (La)
Mutations de la politique familiale française
Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
Habiter et consommer le logement social
une approche stratégique de l'habiter des classes populaires et moyennes sous contraintes de pouvoir d'achat
La montée des classes moyennes et la crise économique suscitent des modes de consommer différenciés, et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales.
Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)
"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains
Actes de colloque
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.
Pratique de la médiation familiale judiciaire (La)
étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
Habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (L')
A propos de l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit des majeurs protégés
"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.
Villes durables
Quelles villes pour demain ?
Comment concilier développement économique, justice sociale et respect écologique ?
1945 [mille neuf cent quarante cinq] - 2015 [deux mille quinze] : la Sécurité sociale, un service public
Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.
Devenir des jeunes ayant grandi dans une famille adoptive
enquête sur les adoptés et leurs frères et soeurs : synthèse et points saillants de l'étude scientifique
Commanditée par Enfance et familles d'adoption, cette étude porte à la fois sur le parcours scolaire, l'adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans au regard d'une série de variables : sexe, âge de l'enfant au moment de l'adoption, origine géographique, conditions de vie pré-adoptive...