partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice
Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Si la question de la responsabilité des familles est une question ancienne, ce qui est plus récent ce sont les liens de causalité immédiate mis en avant entre famille et conduites à risques des adolescents.
Elina Chemla, conseiller d'Etat revient dans cet article sur un des volets de la politique familiale française que sont les majorations de retraite des mères de famille.
Composée de 20 notices, cette troisième édition du "Système éducatif en France" aborde l'historique du système éducatif, ses principes fondateurs, son organisation et ses acteurs.
"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.
OUVRAGE
LAZARUS, Jeanne, DUCOURANT, Hélène, PLOT, Sébastien, PERRIN-HEREDIA, Ana