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UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Vulnérabilités, handicap et droit

des incapacités aux nouvelles capacités

Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.
NUMERO THEMATIQUE
RLDC - Revue lamy droit civil
79 p.
2010
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RONGE, Jean-Luc
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 8-16
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique des majeurs (La)

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
40 p.
2005