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TYPOLOGIE DE LA FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue lamy droit civil
pp. 39-42
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
ARTICLE
CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume
Revue lamy droit civil
p. 44
2012
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Publics des établissements d'accueil du jeune enfant (Les)

logiques et conditions d'accès des familles en difficulté

Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE
RUFFIOT, Amédine, CANDIAGO, Philippe, MOREIRA, Marina
Politiques sociales et familiales
pp. 94-99
2012