travail du dimanche

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.

ARTICLE

Actes - Actions et territoires du social

pp. 19-25

2010

Le septième rapport du conseil d'orientation des retraites traite spécifiquement de l'évolution du système de retraite français par répartition.

OUVRAGE

CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES

311 p.

2010

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUTE AUTORITE DE SANTE

97 p.

2009

"Cet article questionne les enjeux liés au développement de politiques familiales qui visent à compenser le coût des enfants en prenant en compte ses différentes composantes.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

THEVENON, Olivier

Politiques sociales et familiales

pp. 85-95

2009

Le monde rural n'est pas que calme et douceur.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 22-25

2010

Ce dossier reprend les interventions du 29ème colloque "Droit social" du 23 octobre 2009.

NUMERO THEMATIQUE

Droit social

pp. 3-79

2010

"Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX

228 p.

2009

L'évaluation des activités et des prestations assurées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont prévus par le législateur.

NUMERO THEMATIQUE

Cahiers de l'ACTIF (Les)

pp. 3-275

2009

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique

pp. 13-54

2009

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

81 p.

2009

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Evaluation

faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?

Options et modalités techniques : septième rapport

Maltraitance "ordinaire" dans les établissements de santé (La)

Compenser le coût des enfants

quelles implications pour les politiques familiales

Lutte contre l'exclusion en milieu rural

inventer en permanence

Vie professionnelle et vie personnelle

[dossier]

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

Recommandations, référentiels et procédures de "bonnes pratiques"

des balises pour penser l'intervention sociale et médico-sociale ?

Associations et représentation des usagers

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information