TRAVAIL DES SENIORS

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

"Qu'elles soient bénévoles, salariées, volontaires ou encore mécènes, les richesses humaines sont une des pierres angulaires de l'association.

Fonctionnant sur un équilibre parfois fragile entre le travail et la famille, les très petites entreprises (TPE) sont particulièrement sensibles aux aléas de la vie familiale.

Le secteur social et médico-social est confronté aux questions de la laïcité et de fait religieux.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

La diminution des dotations aux collectivités a eu pour effet la réduction de leurs financements aux associations de solidarité et la préférence d'une logique d'appels à projets au détriment d'actions à long terme.

"Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour bon nombre de collectivités, d'associations, de bailleurs.