L'économie sociale et solidaire (ESS), qui emploie aujourd'hui 10 % de la population active en France, fourmille de projets et d'alternatives qui changent notre vie au quotidien et contribuent à transformer en profondeur notre société.
'Les actes de disposition faits par le majeur en curatelle, seul, sans l'assistance d'un curateur sont susceptibles d'annulation sur le fondement de l'ancien article 510-1 du Code civil.
Cet article présente le dispositif de plateforme de répit expérimenté en France depuis la loi du 10 août 2018, qui s'inspire du concept du baluchonnage lancé au Québec en 1999.
'S'inscrivant dans l'air du temps et afin d'élargir le public de leurs donateurs, les associations ont fait des outils mobiles et numériques le coeur des nouvelles formes de collecte.
A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.
'Indignée par la récente réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs, qui met à contribution les intéressés les plus démunis, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) attendait les préconisations de la mission interministérielle présidée par Anne Caron-Déglise.
'Le département de l'Ardèche a lancé, fin 2014, un programme d'expérimentation des conférences familiales (évènement qui mobilise les capacités d'une famille aidée de son entourage pour prendre une décision sur un problème important) sur son territoire.
'Les écrits du mandataire judiciaire à la protection des majeurs sont recevables devant la cour d'appel dès lors qu'ils ne contiennent ni prétention ni moyen et que les parties ont pu les consulter.