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TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération exceptionnelle des MJPM [mandataires judiciaires à la protection des majeurs] : l'autorisation du juge ne peut intervenir qu'après avis du procureur de la République

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 294-295
2015
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Services à la personne : entre le soutien à l'emploi et l'accompagnement des personnes fragiles (Les)

évaluation des services à la personne : rapport d'information

Ce rapport remis en décembre 2014 dresse le bilan de la politique publique menée dans ce secteur et évalue en particulier les aides dont il bénéficie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
404 p.
2014