TEMPS DE TRAVAIL

Etudiant l'article 21 du projet de loi "séparatisme" concernant la liberté d'instruction à domicile, l'auteur estime que trois éléments sont inconstitutionnels :- l'inclusion de la liberté d'instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement,- la possibilité d'exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents de l'exercice de la liberté d'enseignement,- la possibilité de soumettre une liberté constitutionnelle à un régime d'interdiction de principe assortie d'exceptions soumises à autorisation préalable.

S'appuyant sur une enquête menée auprès de familles issues de l'immigration fréquentant des dispositifs de soutien à la parentalité, cet article étudie de quelle manière celles-ci s'adaptent aux actions proposées par les intervenants sociaux vis à vis de ces derniers ainsi que des autres familles.

"Depuis les années 1970, la famille et le traitement politique et social de l'homosexualité ont connu des évolutions majeures, qui rendent possible l'accès des couples de même sexe au mariage.

La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.

Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par Adrien Taquet, secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance et des Familles, est consacré à la crise sanitaire et ses effets sur la vie des familles.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

L'auteur souligne le manque de cohérence dans le droit français concernant les congés pour raisons familiales (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé du proche aidant).