L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
communication du Conseil économique, social et environnemental
La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Investir dans l'enseignement préprimaire constitue un moyen efficace pour lutter contre l'échec scolaire, apporter les bases de l'apprentissage scolaire et favoriser l'égalité des chances.
Cet article tente d'expliquer comment évaluer les compétences parentales à partir de critères objectifs (contexte sociofamilial, santé et développement de l'enfant, attachement, etc.) et d'après une méthode inspirée d'un guide utilisé au Quebec dans le domaine de la protection de l'enfance.
Focus sur le programme expérimental CAPEDP, mis en place en 2006 et qui vise à évaluer l'impact d'une intervention de prévention auprès de jeunes parents en situation de vulnérabilité psychosociale.
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."