La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).
NUMERO THEMATIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Chargé par la ville de Rennes de réaliser une étude sur le thème "les parents, l'école et la collectivité" dans le but d'élaborer son contrat éducatif local (CEL), l'auteur a réalisé un état des lieux des initiatives innovantes en matière d'ouverture de l'Ecole aux parents en partenariat avec la ville.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.
Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".
Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.