Accompagnement et protection juridique des majeurs
Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Saisi par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le CESE formule dans cet avis voté les 14 et 15 juin 2011 une série de propositions :- développement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie,- adaptation de l'habitat aux évolutions démographiques,- meilleure adéquation entre les besoins et l'offre d'hébergement collectif pour les personnes dépendantes,- soutien des initiatives technologiques au service de l'autonomie,- mise en place d'un parcours de soins coordonné,- développement du maintien à domicile,- soutien et accompagnement des aidants familiaux,- amélioration du financement de la dépendance,- clarification de la gouvernance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.
Les associations les plus engagées dans certains quartiers de l'agglomération de Reims se sont regroupées au sein d'un collectif afin de mieux se connaître, de partager leurs pratiques et de proposer des actions communes.