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SOCIOLOGIE DE LA JEUNESSE

Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
202 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant

L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
ARTICLE
QUIRIAU, Fabienne
FORUM - Le magazine de la CNAPE
pp. 5-14
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Volet civil de la loi de modernisation de la justice

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes & familles
pp. 14-18
2017