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SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Certificat circonstancié pour la recevabilité d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire peut être établi sur pièces médicales en cas de carence de l'intéressé (Le)

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.
ARTICLE
EUDIER, Frédérique
Revue juridique personnes & familles
pp. 30-31
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DAUPHIN, Sandrine
Regards
pp. 85-98
2016