SOCIOLOGIE DE L'HABITAT

En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent.

Le congé de paternité de onze jours et le congé parental d'éducation ont-ils un impact sur la répartition des rôles entre les parents ?

Ce rapport avance vingt-quatre recommandations autour de plusieurs axes, avec l'objectif premier de prendre en compte essentiellement l'intérêt de l'enfant et de ses besoins.

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

Ce numéro est consacré à un tour d'horizon de la consommation aujourd'hui et des périls qui l'accompagnent : l'alimentation, la sécurité des produits, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la consommation énergétique et l'isolation d'un logement, sans oublier l'action du CNAFAL en tant qu'association de consommateurs.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

'La naissance d'un enfant implique nécessairement des ajustements sur le plan professionnel de l'un ou des deux parents.

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

'La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur.

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.