SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Les ASH se sont rendues au SAPPH de Paris, Service de guidance périnatale et parentale des personnes en situation de handicap.

"Lorsqu'une modification de la mesure est demandée, la décision relative à une demande de consultation du dossier est une mesure d'administration judiciaire.

"Après une diminution amorcée au milieu des années 1990, le taux de cohabitation avec les parents a de nouveau augmenté depuis le début des années 2000, poussé par la hausse du chômage et de la population étudiante.

Comme les autres établissements sociaux, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ont une obligation d'évaluation de leurs activités.

Comme la France, la vulnérabilité des personnes âgées confrontées à l'exploitation financière inquiète le Québec.

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...

Chaque année, les Assises accompagnent le monde de la protection de l'enfance et leur dixième édition coïncidait avec les 10 ans de la réforme de 2007.

"En 2013, parmi les ménages médians, un peu plus de six sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, plus fréquemment propriétaires qu'il y a vingt ans.

"Les interrogations sont nombreuses depuis la consécration par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 juillet 2016, de la "liberté de mettre fin aux liens du mariage".