Curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d'un majeur protégé récalcitrant ! (La)
Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.
SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Une résidence étudiante hors du commun
L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.
Aide sociale à l'enfance : 55.000 enfants et adolescents hébergés en établissements
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Comment peut-on défendre un revenu de base ?
"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.
Revenu de base : une mise au point
Il existe plusieurs revenus de base, pensés pour répondre à diverses problématiques plus ou moins proches.
Engagement, un remède à la crise (L')
"Régulièrement invoqué par les pouvoirs publics pour tenter de résorber notre crise de cohésion sociale, l'engagement citoyen est une notion de plus en plus floue.
Signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice (La) : deux impératifs incontournables
"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.
Entre autonomie et intervention... quelle place pour le risque en action sociale et médico-sociale ?
dossier
La question du risque est un des sujets de préoccupation du secteur social et médico-social.
Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?
Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.
Habitat des personnes handicapées : soutenir les initiatives "solidaires"
Les formes de logement accompagné et d'habitat partagé pour les personnes handicapées sont aujourd'hui encouragées par les pouvoirs publics.