Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
DOCUMENT AUDIOVISUEL
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
La revue du CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) consacre un dossier sur l'état actuel de l'Ecole et dresse un bilan critique des récentes réformes : semaine de quatre jours, service minimum d'accueil dans les écoles primaires, suppression du financement public des associations éducatives complémentaires...
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements.