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SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point

circulaire DGCS/5b/2010/434 du 28 décembre 2010

Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-54
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé

Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vis-à-vis de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.
OUVRAGE
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE (CISS)
229 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Dynamiques territoriales de santé : quels enjeux ? quels outils ?

Actes de colloque

Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
NUMERO THEMATIQUE
La Gazette Santé - Social
pp. 3-66
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Précarité et protection des droits de l'enfant

Etat des lieux et recommandations

Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEURE DES ENFANTS
190 p.
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Le)

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles s'inscrit dans le cadre du Plan "métiers" de l'ANESM.Elle a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
92 p.
2010