SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

La "loi handicap" fête ses dix ans.

Initialement spécialisée sur la prise en charge médicalisée des personnes âgées dépendantes, l'association Beauséjour (Loire-Atlantique) a progressivement élargi son public cible en ouvrant une résidence service et du multi-accueil.

"Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat, en déniant à bon droit au directeur d'établissement la possibilité de se substituer au mandataire judiciaire préposé, en cas d'empêchement, restaure l'indépendance de toute une profession : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs."

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

La santé communautaire a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales de santé pour parvenir à un état de bien-être complet physique, mental et social de la population.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...

"La création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire marque une étape dans l'agenda des politiques publiques contre la pauvreté.