Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Depuis une trentaine d'années, le système de protection sociale français accumule les réformes afin de rééquilibrer les comptes sociaux et de prendre en compte les nouveaux besoins de couverture sociale.
Analyse des dispositions du décret du 30 mai 2014 assouplissant la procédure d'appel à projets pour les établissements et services du secteur social et médico-social.
La perspective d'une loi pour l'adaptation de la société au vieillissement et de prise en charge de la dépendance relance la question de la solidarité familiale et plus particulièrement de l'obligation alimentaire et de la récupération sur succession.