Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité dans les ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022 bouleverse les pratiques des évaluateurs.
Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient, mais l'ambition de simplification au bénéfice du parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de compatibilité des outils numériques.
La co-construction est une démarche visant l'inclusion de tous les acteurs concernés dans les processus d'élaboration de projets que ce soit dans les organisations, les associations, les collectivités territoriales ou les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.