SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION MEDICO-SOCIAL

Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social.

Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.

Ce guide a été publié par la Fédération Hospitalière de France, à la demande d'hospitaliers conscients de leur devoir de favoriser l'accès aux informations, de simplifier la prise de décision, de faciliter l'exercice des prérogatives des administrateurs.

Prestations de service, contractualisation, démarche qualité, personnalisation des projets redessinent les pratiques de l'action sociale et médico-sociale.