SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION MEDICO-SOCIAL

Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité dans les ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022 bouleverse les pratiques des évaluateurs.

Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.

Après avoir donné une définition de l'économie circulaire, l'article constate que la dimension territoriale est souvent oubliée, or elle s'avère indispensable pour différentes raisons.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout évènement indésirable et grave.

Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient, mais l'ambition de simplification au bénéfice du parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de compatibilité des outils numériques.

La co-construction est une démarche visant l'inclusion de tous les acteurs concernés dans les processus d'élaboration de projets que ce soit dans les organisations, les associations, les collectivités territoriales ou les établissements sociaux et médico-sociaux.

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022.

Cet article s'intéresse à la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.