Cet ouvrage propose un parcours pédagogique à travers 20 chapitres qui détaillent l'essentiel des caractéristiques de l'organisation des institutions sociales et médico-sociales en France.
Au-delà des rappels utiles sur la notion de maltraitance et sur les dispositifs en vigueur, l'objectif de ce hors-série est d'inviter les acteurs du secteur médico-social à inscrire leurs actions dans le respect des dernières évolutions de la réglementation relative à la lutte contre la maltraitance.
Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.
Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.