SAUVEGARDE DE JUSTICE

Les articles rassemblés dans ce numéro saisissent au plus près la portée de la crise sanitaire du Coronavirus et procèdent à un certain nombre de constats, avant d'examiner les principales réponses induites par ces derniers.

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.

"Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c'est se poser d'emblée la question de la disponibilité parentale.

Ce numéro de Réalités Familiales, consacré à l'autonomie des jeunes et préfacé par le Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer, rappelle que les parents sont le premier soutien des jeunes pour démarrer dans la vie.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

Tous les organismes gestionnaires dans le champ du grand âge et du handicap devront avoir signé, au 1er janvier 2022, leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.