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SANTE DES FAMILLES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Vivre et faire vivre à crédit

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.
OUVRAGE
LAZARUS, Jeanne, DUCOURANT, Hélène, PLOT, Sébastien, PERRIN-HEREDIA, Ana
Sociétés Contemporaines
152 p.
2009
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Evaluation

faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
ARTICLE
Actes - Actions et territoires du social
pp. 19-25
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse

Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2010