REVENU UNIVERSEL

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis.

Les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de 4D pour "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification", impactent fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.

"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.

'Un tiers des personnes en emploi a subi une restriction d'activité susceptible de réduire le revenu du travail, dont 27 % une période de chômage technique ou partiel.

'En 2018, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux réduisent les recettes fiscales de 29,7 milliards d'euros.

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

'En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats de cette étude s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.

'En raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu, les gains à la conjugalisation augmentent avec le niveau de vie et les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui en bénéficient le plus.

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.

Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.