REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.

"Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d'au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple.

Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

La question des aides matérielles et financières des familles aux jeunes adultes est devenue un sujet d'études à part entière dans les années 1990 et un enjeu pour les politiques publiques dans un contexte de contrainte budgétaire.

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.

Cette 15ème édition du rapport annuel de la Fondation de France analyse l'évolution de l'isolement et de la solitude en France à travers le prisme des réseaux de sociabilité (famille, amis, travail, voisinage et associations).

Analyse de la situation démographique de la France au 1er janvier 2024 et mise en perspective avec celle de l'Union européenne.