REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

La violence institutionnelle est commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées) au sein même de l'établissement censé veiller sur elles.

S'appuyant sur leurs enquêtes et leur travail de terrain sur l'académie de Bordeaux, les auteurs démontrent qu'il existe en France une ségrégation ethnique dans les établissements scolaires.

Cet ouvrage décrit les caractéristiques du réseau familial d'entraide et décline plusieurs aspects du fonctionnement des pratiques d'entraide.

Le rapport présente une réforme du système fiscal qui élargit la base d'imposition et baisse les taux de l'impôt sur le revenu et en réduit les tranches, de même que celles de l'impôt sur les sociétés, supprime la plupart des niches, augmente la CSG et supprime l'impôt sur la fortune.

Ce rapport rend compte du travail de réflexion effectué dans le cadre du Conseil d'analyse économique sur la situation démographique européenne et sur les réponses à apporter pour faire face au vieillissement démographique et à la baisse de la natalité.Partant du constat que les familles n'ont pas le nombre d'enfants qu'elles souhaiteraient, le groupe de travail a été chargé de réfléchir aux pistes d'intervention des politiques publiques pour infléchir la situation et redynamiser la natalité.Après un rappel de la situation démographique européenne et des grandes étapes de l'intégration de cette dimension au sein de la réflexion politique de l'Union, les auteurs s'attachent plus particulièrement à la situation française.Les auteurs plaident pour une redynamisation de la politique familiale et pour une redéfinition qui prenne mieux en compte les familles défavorisées et les familles nombreuses.

Le dernier bilan des usages du congé paternité créé en 2002 montre que celui-ci est pris par près des deux-tiers des pères concernés.

Le cancer représente la deuxième cause de mortalité en France.

Ce rapport a été établi à la demande du Premier ministre au Commissariat général du Plan.

Prévus dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité doivent être garantis aux enfants handicapés.A la rentrée 2006, 152.000 élèves handicapés ont été scolarisés en classe ordinaire et 19.000 à bénéficier d'un accompagnement (auxiliaires de vie scolaire).L'objectif du présent rapport est de mieux accompagner les élèves dans leur scolarité, ainsi que professionnaliser davantage le métier d'auxiliaire de vie scolaire, et rendre ce métier plus attractif.

La délégation pour l'Union européeenne du Conseil économique et social a été chargée de préparer une contribution au Pacte européen pour la jeunesse de l'Union européenne.