Evaluer les (in)capacités civiles. Une enquête sur la médicalisation de la protection juridique
Travaux
"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Coût du temps consacré aux enfants (Le)
contraintes de temps et activité féminine
Indépendamment de la notion de plaisir qui s'applique aussi bien au travail professionnel qu'à l'éducation des enfants, et partant du fait que cette éducation profite à l'ensemble de la société, l'auteur considère ici presque toutes les activités consacrées aux enfants comme un "travail productif".
Frères et soeurs placés
des enfances à conjuguer : dossier
Depuis 1996, le principe de non séparation des fratries est inscrit dans le code civil.
Bien-être des jeunes enfants dans l'accueil et l'éducation en France et ailleurs
colloque. Paris. 10-11 octobre 2011 : actes
Comment améliorer le bien-être des jeunes enfants dans les lieux d'accueil et d'éducation ?
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Quotient familial dans tous ses états (Le)
Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.