Frères et soeurs placés
des enfances à conjuguer : dossier
Depuis 1996, le principe de non séparation des fratries est inscrit dans le code civil.
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Bien-être des jeunes enfants dans l'accueil et l'éducation en France et ailleurs
colloque. Paris. 10-11 octobre 2011 : actes
Comment améliorer le bien-être des jeunes enfants dans les lieux d'accueil et d'éducation ?
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Quotient familial dans tous ses états (Le)
Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Des enjeux majeurs pour les enfants et l'école
(Première partie)
Réflexion sur l'Ecole et sur la nécessité que celle-ci s'adapte à tous les élèves, quels que soient leurs particularités ou leur milieu social ou culturel, à leurs rythmes et leurs capacités d'apprentissage.
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.