Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
pp. 19-21
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)

Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
pp. 63-75
2013