Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
81 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Couples en crise... famille fragilisée ?

colloque, 21 novembre 2008. Paris : actes

Le colloque organisé en 2008 par la Fédération syndicale des familles monoparentales s'est centré sur les conséquences des crises du couple sur les relations familiales et singulièrement sur la fonction parentale.
NUMERO THEMATIQUE
FEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES MONOPARENTALES
Fédération Syndicale des Familles Monoparentales
48 p.
2009