Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Il est reproché aux échelles d'équivalence de ne pas prendre suffisamment en compte les nouvelles configurations familiales liées notamment aux séparations et recompositions des familles.
Le secret professionnel est toujours au coeur d'une double exigence : le respect la vie privée de la personne d'une part et la protection de celle-ci ou de son entourage d'autre part.
"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.
Rapport terminal sur la phase 1 du projet de recherche GARP [gouvernance des associations et rapports de pouvoir]
GARP est un projet de recherche pluridisciplinaire visant à comprendre comment les engagements au sein des associations s'articulent dans le fonctionnement interne de celles-ci et dans leur environnement externe.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHES PLURIDISCIPLINAIRES DU NORD-EST MIDI-PYRENEES, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
Outre un rappel du contexte associatif en 2014, ce premier rapport du HCVA fournit des données générales chiffrées sur les associations et les fondations, avec un volet particulier sur la place des jeunes dans la vie associative.