Familles recomposées
mode d'emploi
Guide pratique à l'usage des familles recomposées.
RESPONSABILITE PARENTALE
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Ambiguïté des visites médiatisées (L')
Le point de vue de l'universitaire
"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.
Personne vulnérable et son enfant (La)
"Lorsque l'enfant paraît...
Prélèvements d'organes post mortem et incapacité juridique
L'auteur analyse le cadre juridique en matière de prélèvement d'organes post mortem effectué sur un mineur et sur un majeur protégé.
Résidence alternée à l'épreuve du droit comparé (France-Belgique)
Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.
Revendications parentales des couples homosexuels (Les)
de l'homoparentalité à l'homoparenté
Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.
Majeur protégé, parent d'enfants mineurs (Le)
Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.
Statut du mineur (Le)
plus de droits, plus de protections
Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.