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RESIDENCE SOCIALE

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Code civil (Le)

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Pouvoirs
187 p.
2003
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Pour une prise en charge collective quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap

La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
99 p.
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
pag.multiple
1999
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
57 p.
2003