RELATIONS SOCIALES

"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Après avoir identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude sur les droits des usagers du service public, le Défenseur des Droits plaide pour un droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales et dresse une liste de 16 recommandations.

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

GenerationLibre défend un revenu universel - ou crédit d'impôt appelé LIBER - d'un montant de 480 euros par mois, par adulte (270 euros pour les 14-18 ans et 200 euros pour les -14 ans), qui remplacerait de nombreuses prestations sociales et familiales et nécessiterait une réforme des cotisations sociales.

Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.