La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.
note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)
Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
A travers une série d'entretiens avec trois jeunes de banlieue, ce livre dresse le portrait d'une jeunesse aux trajectoires ambivalentes qui tente de se construire...
Cet ouvrage met en commun des expériences menées par des associations qui parviennent à fonctionner plus démocratiquement et à résister à l'uniformisation du monde associatif, de plus en plus instrumentalisé par les politiques publiques.
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.
Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.
Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.