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RELATION UNAF MOUVEMENT FAMILIAL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Expérimentation de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et de l'allocation de soutien familial complémentaire

1er bilan

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.
ARTICLE
BARDOUT, Jean-Claude
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 38-41
2016
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Participation : le pouvoir des usagers

dossier

Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.
ARTICLE
COPPET, Catherine de
Directions
pp. 24-31
2016