Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.
Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir.