connaître, prévenir et maitriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires : rapport à Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre
Ce rapport fait suite à la mission confiée au sénateur de Seine Saint Denis, M.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
L'UNAF est regroupée avec d'autres partenaires au sein de "France Qualité Publique" qui publie ce guide pratique pour faciliter les initiatives afin de mieux connaître les attentes des usagers du service public.
Après avoir été stigmatisées et accusées de démission, les familles voient leur compétence parentale valorisée officiellement dans des textes législatifs et réglementaires.
Les ministères de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ont demandé à l'IGAS une évaluation des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), créés en 1999.