Commission de conciliation à l'hôpital public et privé en 40 questions

Cet ouvrage, rédigé par un avocat à la Cour de Paris, a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la composition, à la mission et au fonctionnement de la commission dite "de conciliation" à l'hôpital public et privé. Les réponses aux 40 questions posées donnent une description juridique de l'institution, une documentation utile sur la médiation, les expertises, les procédures d'arbitrages et de transaction, sur le rôle du médecin conciliateur, et celui des représentants des usagers qui siègent dans cette commission.