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RELATION HOMME FEMME

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prévenir la délinquance des jeunes

un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
146 p.
2010
Organisation administrative et territoriale Vie publique

Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]

Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
658 p.
2010