"Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, cet ouvrage aborde notamment les questions suivantes : comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Quels sont les modes de passation d'un marché public et d'une délégation de service public ? Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ? Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?". Il reproduit les textes essentiels et propose des fiches de cas pratiques. Un index permet une consultation aisée.
Vie associative - Economie sociale
Structure associative et fonctionnement