Après un aperçu historique sur les relations entre l'Etat et les associations et les grandes fédérations associatives (dont l'UNAF), les institutions publiques en charge de la compétence associative sont présentées, depuis le niveau communal jusqu'au instances nationales.
Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".
Ce dossier donne la parole aux adoptés qui témoignent du vécu de leur adoption, donnent leur point de vue sur les questions récurrentes : transmission du dossier médical de la mère de naissance par exemple, maintien du lien avec le pays d'origine dans les cas d'adoption internationale...
s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information
Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement
Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.
L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.