Dans le cadre de la recomposition des territoires et des compétences dévolues aux différents niveaux d'organisation locale, la question des compétences sociales se pose, en particulier pour les intercommunalités.
Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...
Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe en France a relancé la réflexion et les débats sur l'institution familiale, les normes et les modèles.
Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.