Le rapport de la mission sur la prise en charge de la dépendance propose 175 préconisations, qui touchent à tous les aspects de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
'Le programme 'Banque-mixte' a été mis en place au Québec en 1988 afin de favoriser la mise en place de solutions permanentes pour les enfants suivis dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance.