Secret professionnel et partage des informations
Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Solidarité, insertion et égalité des chances
handicap et dépendance
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales
De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices
La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.
Travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l'exclusion (Le) : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Pauvreté et exclusion sociale : un défi pour notre société, un enjeu majeur pour le travail social
Il s'agit pour le groupe de travail de "mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du travail social dans la lutte contre la pauvreté et de mettre en perspective les enjeux, les moyens et les méthodes".La première partie du rapport dresse un état des lieux de la pauvreté, de la précarité et de l'exclusion.
Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social
Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier [1ère partie]
Le secret professionnel est une obligation qui concerne un certain nombre de professions notamment du secteur social.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Parentalité dans l'Europe contemporaine (La) : une approche positive
Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.
Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".