PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.

Trente ans après son apparition dans le contexte d'une clarification de la fiscalité des organisations à but lucratif ou non lucratif, la notion d'utilité sociale continue de susciter des débats.

Bien que l'importance de l'école maternelle dans le développement de l'enfant soit reconnue par de nombreux professionnels de la petite enfance, celle-ci court le risque actuellement de se voir radicalement transformée, voire supprimée.

Ce dossier rend compte du colloque organisé par l'UNIOPSS en juin 2009 sur le thème des mutations du secteur sanitaire et social.La première partie était consacrée aux mutations organisationnelles et décisionnelles.

Répondant à une mission confiée par son ministère de rattachement, le conseil supérieur du travail social a élaboré une brochure de valorisation du travail social à destination des professionnels de ce secteur.Il s'agit pour le CSTS de rappeler les fondamentaux de l'action sociale, de redire les valeurs qui sous-tendent le travail social dans un contexte général de remise en cause des acteurs, d'évolutions des besoins et des attentes et d'évolution des métiers.Le rapport dresse une typologie des métiers et des formations et esquisse quelques pistes d'évolution du travail social prenant en compte les évolutions en cours Il s'agit pour ce secteur de s'inscrire dans une démarches de développement durable et d'inventer de nouvelles modalités d'intervention.

La pratique du parrainage est ancienne.

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Deux ans après l'introduction de la notion de secret partagé dans les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance, les pratiques professionnelles en la matière semblent avoir peu évolué.