Utilité sociale des associations (L')

Trente ans après son apparition dans le contexte d'une clarification de la fiscalité des organisations à but lucratif ou non lucratif, la notion d'utilité sociale continue de susciter des débats. En s'appuyant sur l'exemple de l'insertion par l'activité économique, les auteurs de cet article cherchent à savoir si la construction d'une convention d'utilité sociale permet sa "stabilisation". Elle est en effet alternativement un outil de régulation pour les pouvoirs publics et de signalisation pour les associations.